Questions Légales

Qu’est-ce que le travail temporaire?

Il s’agit d’une relation triangulaire entre le collaborateur, l’entreprise de travail temporaire et l’utilisateur, se caractérisant par l’utilisation à une période donnée des services manuels ou intellectuel prestes par un collaborateur affecté à une société de travail temporaire. Ceci est réglementé par la législation.


Quels sont les fondements légaux?

Vous pourrez avoir recours au travail temporaire chaque fois que vous aurez des situations de:

  • Surcroît exceptionnel d’activité de l’entreprise;
  • Besoins intermittents de main-d’œuvre;
  • Activités saisonnières ou irrégulières;
  • Réalisation de projets ayant un caractère temporaire limité.
  • Exécution de tâches occasionnelles ou d’un service déterminé défini et non durable;
  • Besoins intermittents pour la prestation de l’appui familial direct, de nature sociale;
  • Remplacement direct ou indirect du travailleur;
  • Vacance du poste de travail pensant que se déroule le processus de recrutement.

Quelle est la durée prévue pour les contrats de travail temporaire?

Règle générale, elle ne pourra excéder la durée de la cause justificative, pouvant être renouvelée tant qu’elle se maintiendra, jusqu’à la limite maximale de deux ans.

Si elle est motivée par un “besoin découlant de la vacance de postes de travail” alors que se déroule déjà le processus de recrutement pour remplir cette vacance” elle aura une durée maximale de 6 mois;
Si le motif est un “surcroît exceptionnel de l’activité de l’entreprise”, elle aura une durée maximale de 12 mois.


Quels sont les devoirs légaux de l’Utilisateur?

L’Utilisateur devra toujours:

  • Informer par écrit SPT des risques, mesures et conditions ayant trait au Système de Santé et de Sécurité au Travail;
  • Elaborer l’horaire du travailleur temporaire;
  • Marquer la période de congés payés du travailleur temporaire;
  • Inclure le travailleur temporaire dans le Bilan Social;
  • Inclure le travailleur temporaire pour effets du Système de Santé et de Sécurité au Travail;
  • Inclure le travailleur temporaire pour effets de qualification du type d’entreprise;
  • Assurer la formation professionnelle, si elle dure pour une période ininterrompue supérieure à 18 mois;
  • Informer le travailleur temporaire des postes de travail disponibles;
  • Considérer les travailleurs temporaires pour effets d’application du régime relatif aux structures de représentation collective des travailleurs.

Questions Fonctionnelles

Combien de temps prend un processus de placement?

Les processus de placement peuvent varier suivant leur complexité, (niveau technique de la fonction, lieu de la mission, nombre de professionnels demandés) et le nombre de professionnels disponibles à un moment donné. En moyenne, on estime qu’un processus de placement prend près de 5 jours ouvrables de l’attribution jusqu’au premier jour de travail sur l’ouvrage du client.


Qui est responsable du transport et du logement des travailleurs?

Toute la logistique inhérente au transport du Portugal vers la France, ainsi que le logement des salariés est de l’entière responsabilité de SPT. Le client n’a aucune préoccupation ou obligation par rapport à ces questions.


Qui fournit le transport quotidien vers le lieu de travail?

SPT a l’entière responsabilité de mettre à la disposition des travailleurs les moyens de transport qu’elle juge adaptés à leurs déplacements quotidiens de leur logement au lieu de travail et vice-versa.


Qui doit fournir les équipements de protection individuelle?

SPT fournit les casques, les gilets à haute-visibilité et les bottes de protection.


Qui doit promouvoir la réalisation des Examens Médicaux Obligatoires?

SPT assume la responsabilité du respect de cette obligation légale, en envoyant ses collaborateurs aux entreprises de la médecine du travail sous protocole. Lors de sa sortie du Portugal, il emporte déjà avec lui le rapport de ses examens médicaux.


Qui doit exercer le pouvoir disciplinaire?

Toutes les actions disciplinaires sont exécutées par SPT. L’utilisateur doit, chaque foi qu’il existe un motif, communiquer tout fait susceptible de procédure disciplinaire en ce qui concerne les travailleurs cédés.

Est-ce que je paye davantage que je ne paierais si j’avais recours à une société siégeant en France?

Non. Bien au contraire. Prenant en compte divers facteurs, pour un même projet, engager SPT a un coût significativement plus réduit.


La valeur présentée sur devis inclut déjà les dépenses de transport et de logement?

La valeur indiquée sur le devis incorpore déjà toutes les dépenses prévues pour un certain salarié ou groupe de salariés. Le client ne paiera que la valeur présentée sur le devis, toutes les dépenses sont à la charge de SPT. Le client n’aura aucune responsabilité envers ces dépenses, il paie exclusivement un service clés en main.


Est-ce que je vais être satisfait des travailleurs mis à disposition?

Personne ne pourra assurer que vous soyez satisfait des travailleurs placés dans votre entreprise. Ce que SPT vous garantit c’est que tous sont passés par un rigoureux processus de recrutement et de sélection, où seuls les plus aptes ont été sélectionnés. Beaucoup de nous collaborateurs travaillent déjà depuis de nombreuses années avec SPT.
Néanmoins, le client pourra à tout moment solliciter le remplacement du travailleur à SPT.


La langue constituera-t-elle une barrière?

De préférence, tous les travailleurs placés possèdent des connaissances de la langue française, beaucoup d’entre eux ayant déjà effectué des missions antérieurs en France; raison pour laquelle la langue ne devrait pas constituer une barrière.


Ces travailleurs seront-ils accompagnés par SPT tant qu’ils seront au service du client?

Oui. SPT dispose d’un département de production et de logistique, ayant des techniciens permanents en France et qui accompagnent les collaborateurs SPT sur les lieux de logement et sur tous les travaux où ils sont engagés.
Ces techniciens sont en contact permanent, et donnent tout l’appui nécessaire aux fonctionnaires, résolvent leurs problèmes, en les conseillant et en servant de médiateurs et d’interlocuteurs entre toutes les parties engagées.